Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Champ d’application des présentes conditions

Chiyodaseni Co., Ltd. (« nous », « notre société » ou « Chiyoji ») établit les présentes Conditions générales d’utilisation, qui régissent l’utilisation du site internet officiel de Chiyoji exploité par notre société ainsi que des services qui y sont associés, ci-après dénommés collectivement les « Services ».

Article 2 — Utilisation des Services

Les utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu’au guide d’utilisation établi séparément par notre société.

Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal avant d’utiliser les Services.

Article 3 — Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation sans préavis et sans obtenir le consentement préalable des utilisateurs.

Article 4 — Commande de produits

Le terme « Commandeur » désigne toute personne qui passe une commande en ligne après avoir accepté les présentes Conditions générales et suivi les procédures définies sur le présent site.

Même après la conclusion d’un contrat de vente, nous pouvons annuler celui-ci si l’une des situations suivantes est constatée :

  • Des informations fausses ou incorrectes ont été saisies ;

  • La livraison est impossible ou extrêmement difficile en raison du refus du destinataire de réceptionner le produit, de l’impossibilité de localiser le destinataire ou pour toute autre raison ;

  • Le paiement n’a pas été effectué, ou il existe un risque qu’il ne soit pas effectué ;

  • L’utilisateur a commis un acte constituant une violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute autre condition applicable.

Article 5 — Prix des produits

Le prix des produits achetés par le Commandeur correspond au prix affiché sur le présent site au moment où la commande est passée.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis particulier.

Article 6 — Paiement

Le paiement des produits doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit

  • Apple Pay

  • Google Pay

Le montant total à régler lors de l’achat comprend le prix des produits, les frais de livraison, les éventuels frais de traitement ainsi que les taxes applicables.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids réel de la commande et de la destination.

Si le montant total n’est pas réglé avant la date limite correspondant au mode de paiement sélectionné lors de la commande, nous pouvons annuler ou résilier le contrat de vente sans préavis, sous la responsabilité de l’utilisateur.

Lorsqu’un paiement est effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement fourni par un prestataire tiers, tout litige entre l’utilisateur et ce tiers, notamment l’établissement émetteur de la carte de crédit ou le prestataire de paiement, doit être réglé directement entre les parties concernées. Notre société décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7 — Formation du contrat

Le contrat de vente relatif aux produits commandés est réputé conclu lorsque le Commandeur transmet les informations relatives à sa commande à notre société par l’intermédiaire du présent site, que notre société reçoit ces informations et qu’un e-mail automatique de confirmation est envoyé au Commandeur.

Toutefois, notre société ne pourra être tenue responsable si le Commandeur ne reçoit pas cet e-mail automatique en raison d’une erreur, d’une omission ou d’informations incomplètes saisies par celui-ci.

Article 8 — Absence au moment de la livraison

Si le Commandeur ou le destinataire désigné par celui-ci ne peut pas réceptionner les produits commandés sur le présent site malgré leur mise en livraison, ou si la livraison ne peut être effectuée à la date ou à l’heure prévue pour toute autre raison imputable au Commandeur ou au destinataire, le contrat de vente sera considéré comme ayant été annulé par le Commandeur.

Article 9 — Retour des produits

Les produits ne peuvent être retournés qu’en cas de dommages survenus pendant le transport, de produit défectueux ou dans tout autre cas expressément approuvé par notre société.

Lorsque notre société accepte un retour, l’utilisateur doit retourner le produit selon la méthode indiquée séparément par notre société.

Même lorsque le retour a été approuvé, si l’utilisateur ne retourne pas le produit selon la méthode indiquée et que notre société ne parvient pas à le contacter dans un délai de 30 jours suivant notre prise de contact, l’utilisateur devra régler l’intégralité du prix des produits commandés.

Si le produit expédié par notre société ne peut pas être livré à l’adresse indiquée par l’utilisateur et nous est retourné, les frais de réexpédition seront à la charge de l’utilisateur.

Afin de réceptionner le produit sans retard, l’utilisateur doit vérifier lui-même le statut de la livraison à l’aide du site de suivi du colis ou de tout autre moyen approprié.

Article 10 — Inscription en tant que membre

Les utilisateurs doivent demander leur inscription en tant que membre sur la page d’inscription, conformément à la procédure définie par notre société.

Lorsqu’ils achètent des produits par carte de crédit, les utilisateurs doivent utiliser une carte établie à leur propre nom.

Nous pouvons refuser une demande d’inscription ou annuler une inscription existante dans les cas suivants :

  • La personne demandant son inscription a déjà fait l’objet d’une annulation de son inscription en raison d’une violation des présentes conditions ;

  • Les informations fournies lors de la demande d’inscription sont fausses ou inexactes ;

  • Notre société considère, pour toute autre raison, qu’il est inapproprié d’approuver l’inscription.

Les utilisateurs sont responsables de la gestion de leur identifiant de membre et de leur mot de passe.

Les utilisateurs ne doivent pas transférer, prêter ou divulguer leur identifiant de membre ou leur mot de passe à un tiers.

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage résultant d’une mauvaise gestion ou d’une utilisation abusive de leur identifiant ou de leur mot de passe, notamment en cas d’utilisation par un tiers.

Lorsqu’un utilisateur constate que son identifiant ou son mot de passe a été utilisé frauduleusement par un tiers, il doit immédiatement en informer notre société.

Article 11 — Suspension des Services

Afin de maintenir les Services dans de bonnes conditions de fonctionnement, nous pouvons suspendre tout ou partie des Services sans notification préalable aux utilisateurs dans les situations suivantes :

  • En cas de panne ou de problème du système ;

  • En cas de catastrophe naturelle, de coupure de courant, d’émeute, de situation d’urgence ou de toute autre circonstance échappant au contrôle de notre société ;

  • Lorsque nous estimons qu’une suspension est nécessaire pour des raisons opérationnelles ou techniques.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages subis par les utilisateurs en raison de la suspension ou de la modification des Services.

Article 12 — Suspension ou résiliation de l’utilisation des Services

Lorsqu’un utilisateur se trouve dans l’une des situations suivantes, nous pouvons suspendre ou refuser son utilisation du présent site :

  • L’utilisateur enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation ;

  • L’utilisateur ne règle pas le prix des produits ;

  • L’utilisateur porte atteinte au fonctionnement du présent site ou en perturbe l’utilisation ;

  • Les informations fournies lors de l’inscription ou de l’enregistrement d’informations sur le présent site sont fausses ;

  • L’utilisateur enfreint les présentes conditions, les conditions d’adhésion ou toute autre règle applicable au présent site ;

  • Les produits ne peuvent pas être livrés en raison d’une adresse inconnue ou incorrecte, d’une absence prolongée, de l’expiration du délai de retrait du colis ou de toute autre raison similaire.

Article 13 — Utilisation des informations relatives aux utilisateurs

Les informations personnelles recueillies par notre société dans le cadre de l’utilisation des Services seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité établie séparément.

Elles pourront notamment être utilisées pour fournir différents services aux utilisateurs, tels que le traitement des paiements, la communication d’informations, la gestion des ventes, le développement de produits, l’analyse des tendances ainsi que l’amélioration et le développement de nos produits et services.

Article 14 — Notifications

En principe, les notifications de notre société aux utilisateurs sont envoyées à l’adresse e-mail enregistrée par l’utilisateur comme adresse de contact.

Toutefois, selon les circonstances, notre société peut utiliser tout autre moyen de notification qu’elle juge approprié.

Lorsqu’une notification est effectuée par e-mail, elle est considérée comme ayant été valablement effectuée dès que notre société transmet les données de l’e-mail au serveur de messagerie qui gère l’adresse e-mail enregistrée par l’utilisateur.

Article 15 — Actes interdits

Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer les actes suivants sur le présent site :

  • Enregistrer de fausses informations lors d’une commande ou d’une demande de renseignements ;

  • Utiliser les informations relatives aux produits à des fins autres que personnelles, notamment à des fins commerciales ou lucratives ;

  • Utiliser frauduleusement une carte de crédit dans le cadre des Services ;

  • Utiliser frauduleusement une adresse e-mail ou un mot de passe ;

  • Utiliser les Services dans le cadre d’activités commerciales, à des fins lucratives ou en vue de préparer de telles activités ;

  • Commettre des actes causant ou susceptibles de causer une gêne, un préjudice, une perte ou un dommage à d’autres utilisateurs, à des tiers ou à notre société ;

  • Commettre des actes portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de marque, aux droits d’auteur, à la vie privée ou à tout autre droit d’autres utilisateurs, de tiers ou de notre société ;

  • Commettre des actes contraires ou susceptibles d’être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les lois et réglementations applicables ;

  • Commettre tout autre acte que notre société juge inapproprié.

Article 16 — Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales d’utilisation, tous les droits d’auteur, marques, logos, créations, designs, images, œuvres et autres droits de propriété intellectuelle ou droits d’utilisation relatifs aux informations figurant sur le présent site appartiennent à notre société ou à leurs titulaires légitimes respectifs.

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte à ces droits.

Si un utilisateur enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation et qu’un litige ou un problème survient avec un titulaire légitime de droits ou avec un tiers, l’utilisateur devra résoudre ce litige sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, sans causer de gêne, de perte ou de dommage à notre société.

Article 17 — Autres exclusions de responsabilité

Notre société ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, la pertinence, l’utilité, l’actualité, la fiabilité, le bon fonctionnement ou la sécurité des contenus du présent site ni des informations obtenues par les utilisateurs par l’intermédiaire de celui-ci.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d’un accident, d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement d’un logiciel ou d’un matériel, d’un litige entre utilisateurs, d’un litige entre un utilisateur et un tiers, ou de tout autre incident lié à l’utilisation du présent site.

Article 18 — Expédition internationale

À compter de l’expédition du produit par notre société, la propriété du produit ainsi que les risques qui y sont associés sont transférés à l’utilisateur.

L’utilisateur doit vérifier lui-même l’état et le suivi de la livraison.

Après l’expédition du produit, aucune modification, annulation, demande de remboursement ou demande de retour ne sera acceptée, sauf en cas de produit défectueux ou de problème directement lié à la livraison.

Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur, des procédures douanières propres à chaque pays, des catastrophes naturelles, des accidents ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

Notre société ne garantit aucun délai de livraison.

Selon le pays ou la région de destination, des droits de douane, la TVA, des frais douaniers ou d’autres frais peuvent être imposés par les autorités publiques ou par le transporteur local. Ces frais peuvent être exigés séparément lors de la réception du colis.

Notre société ne garantit aucun retour, échange ou remboursement en cas de dommage ou de perte résultant d’une inspection douanière.

Si l’utilisateur reçoit un produit endommagé ou défectueux, il doit nous en informer dans un délai d’une semaine suivant sa réception.

L’utilisateur doit conserver le produit concerné ainsi que l’ensemble de ses matériaux d’emballage afin de permettre au transporteur d’effectuer une enquête.

Selon le pays ou la région de destination, le lieu de réception peut ne pas être l’adresse de livraison indiquée, mais un bureau du transporteur local ou un service douanier.

L’utilisateur est responsable de la réception du produit.

Si l’utilisateur ne reçoit aucune notification du transporteur ou des douanes à l’arrivée du produit, il doit contacter directement le transporteur local ou les autorités douanières en indiquant le numéro de suivi du colis.

Si le colis nous est retourné et doit être réexpédié, l’intégralité des frais de réexpédition sera à la charge de l’utilisateur.

Article 19 — Modification des présentes Conditions générales d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d’utilisation sans obtenir l’accord préalable des utilisateurs.

Les utilisateurs seront réputés avoir accepté les modifications dès leur première utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les Conditions générales d’utilisation révisées prennent effet et s’appliquent dès leur date de modification.

Établies en janvier 2025